Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre vous -le client- et nous, FRAÎCHEUR SAVEUR SVP, dans le cadre de la vente à distance par Internet de fruits et légumes et produits épicerie fine.
La commande se fait sur www.fraicheursaveursvp.fr.
Ces Conditions Générales de Ventes sont mises à disposition sur ce site Internet et prévalent, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

  1. ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

En confirmant votre commande chez FRAÎCHEUR SAVEUR SVP, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos conditions générales de vente. Vous pouvez les consulter sur le site Internet, et vous acceptez d’y être lié pour les achats que vous y effectuez.
En validant votre commande, vous déclarez et reconnaissez, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait de confirmer votre commande sur le site internet ou par tout autre moyen (téléphone, réseaux sociaux ou autre), signifie que vous acceptez sans réserve ces règles.
Elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment celles de l’acheteur. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par FRAÎCHEUR SAVEUR SVP constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site www.fraicheursaveursvp.fr, mais aussi des informations sur le produit acheté. Ses caractéristiques essentielles et son prix de vente.

Ce contrat est soumis au droit français.

FRAÎCHEUR SAVEUR SVP se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, FRAÎCHEUR SAVEUR SVP se réserve le droit sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

  1. 2. LES SERVICES PROPOSES
    FRAÎCHEUR SAVEUR SVP propose un service de livraison de fruits et légumes et produits d’épicerie fine, aux particuliers et professionnels dans tout le 06.
    Le service FRAÎCHEUR SAVEUR SVP consiste en la mise à disposition de fruits et légumes frais et locaux cultivés dans la région ou au plus proche. Les produits d’épicerie fine sont également confectionnés dans le 06, et utilisent des matières premiers locales (huile d’olives de Nice, tapenade avec olives niçoises…).

Le client est libre de passer commande losqu’il le souhaite. Aucun abonnement l’engage. Le client peut passer commande jusqu’à la veille midi, du jour de livraison.

Un creneau horaire est fixé entre les deux parties dès lors que la comande est passée.

  1. 3. PASSER UNE COMMANDE
    Le client crée un compte personnel, il aura des identifiants à conserver et pourra se reconnecter à tout moment.
    Lorsque le compte est crée, le client peut choisir ses produits et passer sa commande.
    Les informations confidentielles fournies par le client, restent confidetielles et sont utilisées seulement dans le cadre de la transaction entre FRAÎCHEUR SAVEUR SVP et le client.
    Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer FRAÎCHEUR SAVEUR SVP de tout changement les concernant.

Lorsque votre commande est validée, vous recevrez un mail et confirmation, et FRAÎCHEUR SAVEUR SVP sera prévenue par messagerie, de votre commande.

Vous êtes tenu responsable de votre commande. Les données que vous nous transmettez vous engagent une fois la commande passée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’adresse de livraison, FRAICHEUR SAVEUR SVP ne saurait être tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison.

FRAÎCHEUR SAVEUR SVP se réserve le droit de refuser votre commande, notamment en cas de non-paiement d’une livraison précédente, ou de litige de paiement en cours d’administration…

Le client peut annuler ou modifier sa commande jusqu’à la veille midi du jour de livraison. En se connectant à son compte ou en envoyant un email à fraicheursaveursvp@gmail.com.

  1. 4. LES PRODUITS
    Nos produits sont locaux et issus d’une agriculture raisonnée voire biologique. Nous proposons des fruits , légumes et dérivés cultivés tout prés de chez vous. Les provenances de chaque produit sont indiquées sur la fiche du produit.
    Nous sommes issus de familles d’agriculteurs et voulons transmettre ce savoir faire au travers des services proposés.

L’agriculture rasionnée permet de produire tout en se préoccupant de l’environnement.

Les photos de nos produits sont prises par nos soins et retranscrivent au maximum la réalité du produit.

Dans le cadre des cagettes toutes prêtes, si un produit (une ou plusieurs variétés de légumes ou fruits) est en rupture pour cause de mauvaise récolte ou de mauvaise qualité, nous nous réservons le droit de l’échanger par une autre variété de poids et/ou prix équivalent. 

  1. 5. MODALITÉS DE PAIEMENT
    Le paiement se fait à la livraison, par espèce ou chèque.
    FRAÎCHEUR SAVEUR SVP édite un ticket en préparant la commande, c’est celui ci qui définit le montant de la commande.
    Le montant indiqué préalablement sur le site internet est approximatif car il ne prend pas en compte les éventuels manques et poids pas toujours « justes» des produits.
    Par exemple si 1kg d’aubergine est demandé le poids pesé peut être de 950g ou de 1kg et quelques grammes ce qui change le prix final.
  2. 6. LIVRAISON
    La livraison se fait à domicile ou sur le lieu de travail.
    Le choix du lieu est définit préalablement entre les deux parties.
    Le créneau de livraison est discuté auparavant lors de la validation de la commande par le client.
  3. 7. RÉCLAMATION ET RETOUR
    Vous bénéficiez de deux jours, suivant la date indicative de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le produit livré. Celles ci feront obligatoirement l’objet d’une tentative de résolution amiable. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction.
    En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande. Le remboursement de votre commande ne peut intervenir qu’en cas d’une non-livraison avérée 24H après la date de livraison prévue, et dont la faute est notre.

Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez nous contacter par email : fraicheursaveursvp@gmail.com.

  1. 8. FORCE MAJEURE
    Sont réputés événements de force majeure ceux qui sont imprévisibles et extérieurs rendant impossible l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. La responsabilité de FRAÎCHEUR SAVEUR SVP ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que les accidents, la météo, la grève, les embouteillages, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie. De même, FRAÎCHEUR SAVEUR SVP ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un événement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.
  2. 9. PRIX
    Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC.. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Nos produits étant livrés en France, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. Les produits sont fournis au prix en vigueur Toutes Taxes Comprises au moment de la passation de la commande.
  3. 10. Indépendance des clauses et Loi applicable
    Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
    Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.   Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente seront, faute d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de FRAÎCHEUR SAVEUR SVP.
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